Closerie Saint Vincent - chambres hôtes amboise - chambres d'hôtes proche amboise - à proximité d'Ambroise - châteaux de la loire - val de loire - Touraine -

CONDITIONS GENERALES DE PARTAGE DE FRAIS DE VOL*

L’Organisateur :

Fly ULM – Chambord

38, route de Saint Ouen les vignes

37530 POCE-SUR-CISSE

Tél: +33 (0)

Article 1 : généralités

Les présentes conditions générales de partage de
frais de vol concernent uniquement les actes de réservation des
billets. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve
des présentes conditions. L’utilisation du site Open Billet implique
l’acception expresse, préalable, pleine et entière par le Client
des présentes conditions générales de partage de frais de vol. En
aucun cas, un acheteur ne peut se prévaloir de conditions générales
et particulières d’achat qui lui sont propres. L’objectif de ces
conditions générales et d’utilisation est d’assurer la parfaite
compréhension du processus d’achat et votre entière satisfaction.
Ces conditions générales sont à considérer comme étant tout à
la fois les conditions générales de partage de frais de vol et les
conditions d’utilisation de nos services de réservation en ligne.

Article 2 : capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites dans les conditions générales présentées
ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être
sous tutelle ou curatelle. Tout client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes conditions de partage de frais de vol
avant de passer commande. Tout client reconnaît avoir pris
connaissance des conditions du déroulement de la prestation, du
règlement intérieur, des restrictions et des conditions de sécurité
inhérentes à cette activité précisées soit lors de la commande,
soit durant la prestation par le responsable du vol. Toutes ces
conditions entraînent l’entière adhésion par le client et
l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs
dispositions.

Article 3 : tarifs & billets

Tous les tarifs sont affichés en Euros, sont TTC
(Toutes taxes Comprises) et toute prestation est payable en Euros.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine,
les droits de douane, autres taxes et droits d’importation exigibles
restent à la charge de l’acheteur du produit et relèvent de sa
responsabilité en matière de déclarations et de paiements auprès
des organismes concernés. Nous vous invitons à prendre toutes vos
dispositions sur ces aspects.

Les tarifs sont modifiables à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les
produits demeurent la propriété de l’Organisateur jusqu’au paiement
complet du prix.

Un billet est nominatif, ne peut être ni repris, ni
échangé, ni remboursé, et cela même en cas de perte ou de vol. Le
billet peut être acheté en direct auprès de l’Organisateur ou par
la réservation en ligne.

Article 4 : validité du billet, annulation,
modification

Après l’achat d’une prestation, passé le délai légal
de 7 jours (selon l’article de loi n°L.121-16 et suivants du code de
la consommation) aucun remboursement ne sera effectué, et ce, pour
quelque motif que ce soit.

La durée de validité d’un billet, à compter de sa
date d’achat, est de 12 mois. Le client devra prendre contact avec
l’Organisateur au moins 15 jours avant la date d’expiration du billet
pour convenir d’un rendez-vous pour la réalisation du vol – au
delà de ce délais de 15 jours, la validité du billet expirera
automatiquement, ne donnant lieu à aucun remboursement.

Durant la période de validité de 6 mois, le
client, pour réserver son vol, devra prendre contact avec
l’Organisateur, soit par téléphone ou mail, afin que ce dernier
puisse fixer un rendez-vous. Le rendez-vous est proposé au client,
par l’Organisateur, en fonction des disponibilités du planning du
pilote.

Une fois le rendez-vous fixé, si le client annule
ce dernier de sa propre initiative dans les 3 jours avant la date du
rendez-vous initialement prévu, la prestation sera perdue, ne
donnera lieu à aucun remboursement, si proposition de nous veau
rendez-vous .

Si ne client annule de sa propre initiative au moins
3 jours avant la date du rendez-vous prévu, un nouveau rendez-vous
sera proposé au client par l’Organisateur.

En cas d’absence du client au rendez-vous, la
prestation ne sera pas remboursée et ne donnera lieu à aucune
proposition de nouveau rendez-vous. En cas de retard du client au
rendez-vous, la prestation pourra être
réduite en temps, voir
annulée. Dans les deux cas, la prestation ne sera pas remboursée.

L’activé étant subordonnée aux conditions
météorologiques, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le
vol, et cela le jour même de la prestation. L’organisateur se
réserve aussi le droit d’annuler pour tous motifs susceptibles de
nuire à la sécurité du vol, et cela le jour même du vol. Dans ces
deux cas, un nouveau rendez-vous sera proposé au client.

Pour toutes conditions d’annulation ou modification,
l’Organisateur ne sera pas redevable des frais de déplacement ou
hébergement engagés par le client pour se rendre sur le site.

Le pilote pourra prendre la décision d’écourter
vol à tout moment en cas d’inconfort de son passager et cela pour
garantir la sécurité. Dans ce cas, la prestation ne sera pas
remboursée, ni reportée.

Article 5 : confirmation

La confirmation du vol est adressée au client dans
les 48 heures qui précédent la date du rendez-vous initialement
pris, soit par téléphone ou SMS.

Article 6 : conditions particulières

Les conditions de
l’article 6 s’appliquent uniquement aux clients de la Chambre d’Hôtes

La Closerie Saint Vincent
souhaitant réaliser une prestation durant leur séjour dans
l’établissement.

– la durée de validité d’un billet, à compter de sa
date d’achat, est de six mois. Le client devra prendre contact avec
l’Organisateur au moins 15 jours avant la date d’expiration du billet
pour convenir d’un rendez-vous pour la réalisation de la prestation
– au delà de ce délais de 15 jours, la validité du billet
expirera automatiquement, ne donnant lieu à aucun remboursement.

– durant la période de validité de 6 mois, le client,
pour réserver son vol, devra prendre contact avec l’Organisateur,
soit par téléphone ou mail, afin que ce dernier puisse fixer un
rendez-vous.
Le rendez-vous est proposé au client, par
l’Organisateur, en fonction des disponibilités du pilote.

– si annulation de la prestation à l’initiative du
client dans les 3 jours qui précédent le rendez-vous, 75% du prix
de la prestation seront remboursés.

– si annulation de la prestation à l’initiative du
client au moins 3 jours avant le rendez-vous, 100 % de la prestation
seront remboursés.

– en cas d’annulation de la prestation à
l’initiative de l’Organisateur, un nouveau rendez-vous sera proposé
et en cas de refus du client, 100 % de la prestation seront
remboursés.

– l’activé étant subordonnée aux conditions
météorologiques, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le
vol, et cela le jour même de la prestation. L’Organisateur se
réserve aussi le droit d’annuler pour tous motifs susceptibles de
nuire à la sécurité du vol, et cela le jour même de la
prestation. Dans ces deux cas, un nouveau rendez-vous sera proposé
et en cas de refus du client, 100% de la prestation seront
remboursés.

– les clients de La Closerie Saint Vincent ont aussi
la possibilité de réserver leur prestation le jour de leur arrivée.
Cette réservation sera dépendante du planning de l’Organisateur et
des disponibilités restantes.

– en cas d’absence du client au rendez-vous, la
prestation ne sera pas remboursée et ne donnera lieu à aucune
proposition de nouveau rendez-vous. En cas de retard du client au
rendez-vous, la prestation pourra être réduite en temps, voir
annulée. Dans les deux cas, la prestation ne sera pas remboursée.

– Pour toutes conditions d’annulation ou
modification, l’Organisateur ne sera pas redevable des frais de
déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre
sur le site.

– le pilote pourra prendre la décision d’écourter
vol à tout moment en cas d’inconfort de son passager et cela pour
garantir la sécurité. Dans ce cas, la prestation ne sera pas
remboursée, ni reportée.

– toutes les conditions générales de partage de
frais de vol, excepté l’article 4, s’appliquent aux clients de la
Chambre d’Hôtes – La Closerie Saint Vincent.

Article 7 : règlement intérieur

Sur demande de l’Organisateur, le client devra
fournir l’impression de la prestation achetée et se munir d’une
pièce d’identité, cela avant de monter à bord.

Pour ne pas compromettre la sécurité du vol :

  • aucun bagage se sera accepté à bord

  • seules les photos prises avec un smartphone
    sont tolérées et ne peuvent être exploitées à des fins
    commerciales

  • le poids et la taille du passager ne devra pas
    excéder 90 kilos et 1,90 mètre

  • en fonction de la saison et le l’heure du vol,
    prévoir des vêtements adaptés

  • prévoir une casquette, lunettes de soleil et
    privilégier des chaussures basses sans talon

  • le client devra se présenter 30 minutes avant
    le rendez-vous

  • les enfants, à partir de 15 ans, sont acceptés
    en présence du père ou de la mère

  • aucun accompagnant ne pourra monter à bord,
    l’appareil étant limité à deux places

Article 8 : fraude et litiges

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire
un Billet de quelque manière que ce soit. Toute reproduction ou
utilisation frauduleuses d’un billet sont passibles de poursuites. En
cas de perte ou de vol du billet, le client doit en informer
l’Organisateur dans les plus brefs délais afin que ce dernier prenne
les dispositions contre toute utilisation illicite.

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou
difficulté de toute autre nature, relatifs aux prestations proposées
par l’Organisateur, sera soumis à la compétence des Tribunaux de
Tours.

Article 9 : protections des données personnelles

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et
Libertés, les clients sont informés que leur
commande fait
l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les informations
nominatives sont utilisées seulement pour la gestion de la commande
du client. Elles peuvent également conservées à des fins de
sécurité dans le cadre d’obligations légales et réglementaires.

Article 10 : assurances

Les frais d’assurance, couvrant chaque passager en
vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont
inclus.

* Les vols proposés s’inscrivent dans le cadre
des activités de l’Association FLY ULM Chambord qui souhaite
favoriser
la découverte et la pratique de l’ULM et de ce fait,
les
tarifs proposés correspondent au partage des frais de vol.

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